POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Au 01 Juin 2023
L’association de la Randonnée de la Brenne ci-après nommée : « organisme », responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), a l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.
La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos randonneurs et prospects comme nos partenaires.
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CHAMP D’APPLICATION
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site internet ci-après le « site internet ».
Elle s’applique à tout traitement effectué par notre organisme sur des données à caractère personnel.
Elle vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site internet.
Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site (ci-après les Utilisateurs), directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
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COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant notre site internet, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact ou d’inscription, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles telles que :
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nom, prénom, téléphone, email de contact.
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COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec notre organisme et en particulier lorsque : vous visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Nous vous proposons l’inscription en ligne pour nos évènements. A cette occasion, certaines de vos données nous sont indispensables pour traiter votre inscription, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
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TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
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Réalisation d’opérations de prospection ;
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Ce traitement est fondé sur votre consentement, vous avez été informé de cette finalité, vous pouvez y opposer à tout moment et nous ne conservons pas ces informations plus de deux (2) ans après notre dernier échange avec vous.
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Réponse à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur nos Sites ;
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Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles afin de souscrire à une adhésion, à communiquer avec vous en répondant à une demande de votre part.
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Gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
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Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre site et votre navigation.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :
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Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).
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Prestations d’hébergement situés en France nécessaires pour le stockage de vos données.
Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
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DUREE DE CONSERVATION
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :
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Si une inscription est réalisée : archivées conformément aux délais de prescription des éléments comptables et enfin détruites ;
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Si aucune inscription n’est souscrite : elles sont conservées jusqu’au dernier contact que nous aurons avec vous dans le cadre de la prospection (téléphone ou mail).
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
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TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
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PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
Notre organisme s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.
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VOS DROITS
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
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Droit d’accès,
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Droit de rectification,
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Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),
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Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),
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Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),
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Droit à la limitation du traitement,
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Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais.
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à contact@gite-moulin.fr ou à l’adresse suivante : Randonnée de la Brenne – Le Moulin – 1 rue du Nord 36290 Mézières en Brenne
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
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MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.
